Last updated: January 2024
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Plateforme eFortuneMall / eFortuneMall Haiti
Date d’entrée en vigueur : 10/03/2026
Bienvenue sur eFortuneMall.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme eFortuneMall et eFortuneMall Haiti, une marketplace numérique permettant aux entreprises, commerçants, agents et clients d’interagir dans un environnement de commerce électronique.
En utilisant la plateforme, vous acceptez pleinement les présentes conditions.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
1. Présentation de la Plateforme
eFortuneMall est une plateforme numérique de commerce électronique permettant :
• aux entreprises de créer leur boutique en ligne
• aux vendeurs de proposer des produits et services
• aux clients d’acheter des produits
• aux agents d’inscrire des entreprises sur la plateforme
• aux entrepreneurs de développer leur activité en ligne
La plateforme agit uniquement comme intermédiaire technologique entre vendeurs et acheteurs.
eFortuneMall ne vend pas directement les produits et n’est pas propriétaire des marchandises proposées par les vendeurs.
2. Conformité aux Lois Haïtiennes
L’utilisation de la plateforme doit respecter les lois de la République d’Haïti, notamment :
• le Code Civil Haïtien
• le Code de Commerce Haïtien
• les lois relatives aux contrats commerciaux
• les règles relatives à la protection du consommateur
• les lois applicables au commerce électronique
Les utilisateurs s’engagent à respecter toutes les lois et réglementations applicables.
3. Création de Compte
Pour utiliser certains services de la plateforme, les utilisateurs doivent créer un compte.
Les utilisateurs s’engagent à :
• fournir des informations exactes et complètes
• maintenir la confidentialité de leurs identifiants
• être responsables des activités réalisées via leur compte
• signaler toute utilisation non autorisée
La plateforme peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions.
4. Création de Boutique (Vendeurs)
Les entreprises souhaitant vendre sur eFortuneMall doivent créer une boutique sur la plateforme.
Les vendeurs s’engagent à :
• fournir des informations commerciales exactes
• publier uniquement des produits légitimes
• respecter les prix affichés
• assurer la livraison des commandes
• offrir un service client adéquat
Le vendeur est seul responsable :
• de la qualité des produits
• de la livraison
• du service après-vente
• des remboursements
5. Produits Interdits
Il est strictement interdit de vendre sur la plateforme :
• produits illégaux
• marchandises contrefaites
• produits dangereux ou prohibés
• armes illégales
• substances interdites
La plateforme se réserve le droit de supprimer tout contenu ou produit non conforme.
6. Programme d’Agents
La plateforme eFortuneMall propose un programme d’agents permettant à des personnes d’inscrire des boutiques sur la plateforme.
Les agents s’engagent à :
• agir de manière professionnelle
• représenter honnêtement la plateforme
• ne pas tromper les entreprises
• ne pas facturer abusivement les commerçants
Les agents peuvent recevoir une commission récurrente pour les boutiques inscrites par leur intermédiaire.
Toutefois, le compte d’un agent peut être suspendu ou supprimé en cas :
• de fraude
• de pratiques abusives
• de plaintes répétées
• de violation des règles de la plateforme
7. Paiements et Abonnements
Certains services de la plateforme peuvent nécessiter un paiement, notamment :
• abonnement de boutique
• services premium
• promotion de boutique
• services logistiques
Les paiements peuvent être effectués via :
• PayPal
• MonCash
• autres solutions de paiement disponibles
Les paiements sont soumis aux conditions des fournisseurs de paiement.
Les frais d’abonnement sont généralement non remboursables, sauf décision contraire de la plateforme.
8. Responsabilité de la Livraison
Les vendeurs sont responsables de la livraison des produits aux clients.
eFortuneMall peut proposer des outils logistiques ou des solutions d’expédition pour aider les vendeurs.
Toutefois, la plateforme n’est pas responsable des retards ou problèmes causés par les transporteurs.
9. Responsabilité de la Plateforme
eFortuneMall fournit une infrastructure technologique permettant la mise en relation entre vendeurs et acheteurs.
La plateforme ne peut être tenue responsable de :
• la qualité des produits vendus
• les litiges entre acheteurs et vendeurs
• les retards de livraison
• les pertes financières liées à des transactions
Cependant, la plateforme peut intervenir pour faciliter la résolution des litiges.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme, y compris :
• le logiciel
• le design
• le logo
• la marque eFortuneMall
• les fonctionnalités
sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les vendeurs restent propriétaires du contenu qu’ils publient sur leurs boutiques.
11. Suspension ou Résiliation de Compte
La plateforme se réserve le droit de suspendre ou fermer un compte si un utilisateur :
• viole les présentes conditions
• commet une fraude
• nuit au bon fonctionnement de la plateforme
• viole les lois applicables
Les utilisateurs peuvent également demander la fermeture de leur compte.
12. Modification des Conditions
La plateforme peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les nouvelles conditions seront publiées sur la plateforme.
La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des modifications.
13. Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République d’Haïti.
Tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme pourra être soumis aux juridictions compétentes d’Haïti.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
eFortuneMall Support
Email : support@efortunemall.com
efortunemall2025@gmail.com
Site Web : www.efortunemallhaiti.com